Les notaires à Cournon d'Auvergne

Le Notaire est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Il rédige des actes et les authentifie pour le compte de ses clients.

Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, mais ses honoraires sont réglementés.

En matière d'immobilier, il joue un rôle décisif puisque c’est lui qui rédige l’acte de vente. Alors que le compromis de vente n’est pas nécessairement signé chez le notaire, puisqu’il peut l’être entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière, l’acte de vente, lui, doit obligatoirement être établi chez un notaire.

Il assure ainsi la sécurité et la validité d’une transaction en limitant les risques de contestation.

L’acte signé fait l’objet d’une formalité importante : la publicité foncière. Le notaire enregistre la situation juridique du bien au bureau des hypothèques, dans le but de conserver la trace des droits de propriété existant sur le bien. 

Enfin, le notaire conserve le titre de propriété pendant cent ans dans son étude. Passé ce délai, il est conservé aux Archives nationales.

Tenu, comme l’agent immobilier, par une obligation de renseignement et de conseil à l’égard tant du vendeur que de l’acquéreur, le notaire doit les éclairer sur le choix du procédé juridique le mieux adapté et sur les conséquences de leurs engagements.

Deux notaires pour le prix d’un !

La plupart des actes notariés sont rémunérés selon un tarif fixé par décret et applicable de la même manière sur tout le territoire français et pour toutes les personnes.

Sachez que, au moment de la signature de l’acte, chaque partie peut faire intervenir son propre notaire. Cela n’augmente pas les frais. Dans ce cas, les deux juristes se partagent en effet les émoluments de la vente.

Si vous souhaitez des renseignements sur les notaires de Cournon d'Auvergne:

Les notaires de Cournon d'Auvergne

http://www.beudin-jarry.puy-de-dome.notaires.fr/