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Ce que comprend un meublé

Publié le 22/07/2022

Un logement meublé à titre de résidence principale du locataire est réglementé par la loi du 6 juillet 1989. Il est dé­fini comme étant « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

La liste du mobilier et des éléments dont chaque pièce doit être équipée selon sa destination est fixée par le décret du 31 juillet 2015. La cuisine doit en particulier comporter des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur doté au moins d’un compartiment congélation, de la vaisselle nécessaire à la prise des repas et d’ustensiles de cuisine.

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