Créer une SCI : intérêts, démarches et coûts

Une SCI, qu’est-ce que c’est ?

Une SCI est une forme juridique de société permettant à plusieurs personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs biens immobiliers. Ce partenariat permet à la fois une meilleure protection des associés et une transmission plus simple des parts en cas de décès d’un des associés. La société civile immobilière associe donc au moins deux personnes.

En créant une SCI, chacun des associés reçoit des parts en fonction de son apport. Chaque associé est propriétaire de parts de la SCI, qui elle-même détient le patrimoine immobilier.

Quels sont les intérêts de créer une SCI ?

L’un des principaux intérêts de créer une SCI est la protection du patrimoine des associés. En effet, la SCI, comme toute société, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. C’est donc la SCI qui est propriétaire du bien immobilier. Ainsi, en cas de difficultés financières, le créancier se retournera, dans un premier temps, contre la SCI elle-même et non ses associés.

De plus, les associés d’une SCI n’étant pas soumis à une clause de solidarité, le créancier devra (en cas de poursuites au-delà de la SCI) se retourner contre chaque associé de manière indépendante. Tout ceci garantit une certaine protection de tous les associés.

Autre avantage majeur de la SCI est qu’elle permet de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier a contrario de l’indivision. En effet, dans le cadre d’une SCI, les héritiers associés reçoivent des parts qu’ils peuvent vendre comme bon leur semble puisque les associés ne sont pas solidaires à l’inverse des indivisaires.

Enfin, concernant la fiscalité d’une SCI, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que celui sur les revenus. A vous de construire le modèle fiscal qui vous sera le plus avantageux.

Comment créer une SCI ?

L’un des principaux inconvénients de la SCI n’en est pas vraiment un, puisqu’il s’agit des démarches administratives nécessaires à sa création.

Les étapes pour créer une SCI :

• Rédiger les statuts de la SCI par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis de les signer
• Enregistrer les statuts au centre des impôts
• Publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales
• Procéder à l’immatriculation de la société
• Le tribunal de commerce inscrit la SCI au Registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, la SCI doit avoir réalisé les démarches précédentes
• Une fois les documents demandés par le tribunal fournis, la SCI se verra remettre son K-bis.

Quels sont les coûts pour créer une SCI ?

Le coût de création d’une SCI peut varier en fonction des différentes situations de chaque associé.

Les coûts des principales formalités à réaliser :

• Documents administratifs (dont statuts) : entre 200€ HT en ligne, jusqu’à 2500€ HT chez un notaire
• Frais d’annonce : environ 220€ TTC
• Déclaration des bénéficiaires : 21.40 TTC
• Frais d’immatriculation : environ 66€

Soit un total estimé entre 510€ et 2810€.