Les aides au logement

Étudiants ou salariés ? N'hésitez pas à vous renseigner sur les aides dont vous pourriez bénéficier. Vous êtes peut-être éligible à une aide au logement sans le savoir.

- L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est destinée aux locataires de logements conventionnés quelle que soit leur situation de famille. Afin de bénéficier de cette aide, le logement doit être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire a signé une convention avec l’Etat, une forme de contrat. Il suffit donc de demander au propriétaire si le logement est conventionné.

- L’allocation logement familiale (ALF)

Cette aide peut être attribuée aux :

• Personnes bénéficiant : d’allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• Personnes ne bénéficiant pas de l’une des prestations ci-dessus, mais qui ont à la charge une personne ;
• Jeunes couples mariés de moins de 5 ans, sans enfant ;
• Femmes enceinte seules, sans personnes à charge, à compter du 1^er jour du mois civil suivant le 4^e mois de grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant.

 - L’allocation logement social (ALS)

Cette aide au logement est attribuée sous conditions de ressources à toute personne ne bénéficiant ni d’APL ni de l’ALF. C’est environ 600 000 étudiants qui en bénéficient.

Les conditions pour en bénéficier :

• Que le logement soit décent
  • Une surface minimale (9 m² pour une personne seule, 16 m² pour 2 personnes)
  • Qu’il soit alimenté en eau potable
  • Qu’il ait un système de chauffage
  • Un WC, si le logement ne contient qu'une seule pièce ; avec douche ou baignoire si le logement comporte plusieurs pièces
• Pour bénéficier des aides :
  • Il faut être locataire ou colocataire en titre. Les quittances et le bail doivent être rédigés en son nom propre. Le propriétaire ne peut pas être un descendant ou ascendant du locataire.
  • Ou accédant à la propriété, ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat d’un logement.
  • Ou résident en foyer d’hébergement.

Ces aides au logement ne peuvent être versées que pour une résidence principale, c'est-à-dire occupée au moins 8 mois dans l'année par le locataire, et ce dernier ne peut par ailleurs disposer de ressources supérieures à certains plafonds.

Pour obtenir l'une de ces aides, demandez à la Caisse d'allocations familiales la plus proche un formulaire ou téléchargez-le sur le site www.caf.fr, et renvoyez-le complété.

Attention !

Des modifications récentes ont été faites dans l’attribution des allocations aux locataires

• Des plafonds de loyer sont instaurés au-delà desquels le montant des allocations est diminué ou supprimé.
• Les allocations ne sont plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
• La CAF prend en compte le patrimoine du bénéficiaire, dès lors qu’il excède 30 000 euros, pour déterminer le montant de l’allocation.
• Pour les salariés de moins de 25 ans, c’est le revenu annuel de l’année qui est prit en compte et non celui déclaré l’année précédente.
• Les APL « accession » sont maintenues pour les ménages modestes qui deviennent propriétaires.

La solution VISALE : Caution et garantie pour les logemnts privés

Visale sert de caution au locataire n’ayant pas la possibilité d’apporter une caution (personne physique). Visale est financé par Action logement. Il permet à un bailleur de bénéficier d’un cautionnement lors de la signature d’un bail d’habitation avec un locataire disposant d’un « visa » en cours de validité. Ce dispositif et étendu aux salariés gagnants jusqu’à 1500€ net.

-> https://www.visale.fr/

Les aides au logement : où s'informer ?

Le réseau de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et des ADIL (Agences départementales d'information sur le logement) est le dispositif public d'information et de conseil gratuit sur le logement. Celles-ci sont présentes dans la plupart des départements, proposant parfois plusieurs permanences.

-> www.anil.org